Assemblée Générale

Quorum et majorités : ne plus se tromper

Majorité des présents, trois quarts, unanimité : savoir quelle règle s'applique à quelle décision évite de voir une résolution annulée.

Mis à jour le 14 novembre 20262 min de lecture

La loi 18-00, modifiée par la loi 106-12, ne prévoit pas les mêmes règles de vote pour toutes les décisions. Se tromper de majorité expose la résolution à une demande d'annulation : avant chaque AG, classez chaque point de l'ordre du jour dans le bon régime.

Les décisions courantes : la majorité des voix présentes ou représentées

La plupart des décisions de gestion se prennent à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, calculées en tantièmes : approbation des comptes, vote du budget prévisionnel, entretien courant, choix des prestataires.

Les décisions importantes : les trois quarts des voix

Les décisions qui engagent plus lourdement la copropriété demandent une majorité qualifiée des trois quarts des voix. C'est par exemple le cas pour modifier certaines clauses du règlement de copropriété ou pour instituer un droit de préférence entre copropriétaires.

L'unanimité

Une décision qui touche aux droits privatifs d'un copropriétaire ou à la destination de l'immeuble ne peut pas lui être imposée par un vote majoritaire.

Le quorum

La loi fixe aussi un quorum : si trop peu de tantièmes sont présents ou représentés, l'assemblée ne peut pas valablement délibérer et doit être convoquée à nouveau. Vérifiez la règle exacte dans le texte et dans votre règlement de copropriété avant de convoquer.

  • Gestion courante : majorité des voix présentes ou représentées
  • Décisions importantes : trois quarts des voix
  • Droits privatifs et destination de l'immeuble : unanimité
  • Toujours : vérifier le quorum avant de passer au vote

À retenir

Cet article donne des repères généraux. Pour une décision sensible (travaux lourds, modification du règlement, surélévation), faites confirmer la majorité par un avocat ou un notaire avant l'assemblée.

Dans Nabori

Chaque résolution est votée en tantièmes, en séance ou à distance, et le quorum s'affiche en temps réel. Le procès-verbal reprend le détail des votes.

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