Organiser une assemblée générale : le guide pas à pas
De la convocation au procès-verbal, chaque étape est encadrée par la loi. Suivez ce guide pour organiser une AG sans accroc.
L'assemblée générale est le moment clé de la vie d'une copropriété : c'est là que se prennent toutes les décisions importantes. Bien la préparer, c'est s'assurer que ces décisions sont valides et acceptées par tous.
Étape 1 : Préparer l'ordre du jour
L'ordre du jour est préparé par le syndic, mais tout copropriétaire peut demander l'inscription d'un point. Les questions doivent être formulées précisément : un point vague comme « divers » ne peut pas donner lieu à un vote valide.
Étape 2 : Envoyer la convocation
- Délai minimum : celui fixé par la loi et votre règlement, avec de la marge
- Mode d'envoi : lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre signature
- Contenu obligatoire : ordre du jour, lieu, date, heure, documents annexes (budget prévisionnel, contrats soumis au vote)
Étape 3 : Tenir la réunion
L'AG est présidée par un copropriétaire élu en début de séance, le syndic ne peut pas présider. Un secrétaire est désigné pour rédiger le procès-verbal. Les votes sont menés point par point, dans l'ordre de l'ordre du jour.
Étape 4 : Vérifier les majorités
Avant chaque vote, vérifiez quelle majorité s'applique (majorité des présents et représentés, trois quarts des voix, unanimité). Un vote pris à la mauvaise majorité peut être annulé, même s'il a semblé consensuel.
Étape 5 : Rédiger et distribuer le procès-verbal
Le PV doit être signé par le président de séance, le secrétaire et les scrutateurs. Il doit être notifié à tous les copropriétaires dans les 8 jours suivant l'AG. C'est ce document qui fait foi en cas de litige.
À retenir
Depuis la loi 30-24, les décisions doivent être notifiées aux copropriétaires dans les 8 jours, avec le procès-verbal. Le délai pour contester court à partir de cette notification : conservez les preuves d'envoi.
Gérez votre copropriété avec Nabori
Gratuit pendant la bêta · Sans carte bancaire · Sans engagement
Créer mon espace gratuit