Gestion de copropriété

Comment gérer les impayés de charges en copropriété

Les impayés fragilisent les finances de toute la résidence. Voici la procédure légale, étape par étape, pour récupérer les charges dues.

Mis à jour le 14 novembre 20261 min de lecture

Un copropriétaire sur cinq est en retard dans le paiement de ses charges à un moment ou un autre. Ces impayés déséquilibrent le budget, retardent les travaux et créent des tensions. Agir tôt et méthodiquement est la meilleure approche.

Étape 1 : La relance amiable

Dès le premier retard (30 jours), envoyez un rappel amical par email ou SMS. La plupart des retards sont de simples oublis. Un message simple suffit dans 70 % des cas, inutile de créer une tension inutile.

Étape 2 : La mise en demeure

Si le copropriétaire ne réagit pas après vos rappels, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec AR. Ce document formel ouvre la procédure ; il est suivi de la tentative de conciliation prévue par la loi 30-24 avant toute action en justice.

Étape 3 : La procédure judiciaire

Sans réponse dans les 30 jours suivant la mise en demeure, le syndic peut, après autorisation de l'AG, saisir le tribunal de première instance pour obtenir une injonction de payer. La procédure est généralement rapide pour des créances non contestées.

Prévenir plutôt que guérir

  • Appeler les charges trimestriellement (plus facile à payer)
  • Proposer des facilités de paiement avant le contentieux
  • Maintenir un fonds de roulement pour ne pas bloquer les dépenses
  • Mentionner les pénalités de retard dans le règlement intérieur

À retenir

Les frais de recouvrement (huissier, avocat) peuvent être mis à la charge du copropriétaire défaillant. Conservez tous les justificatifs de chaque étape.

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